La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est le document qui lie juridiquement un véhicule à son titulaire. Sa perte ou son vol bloque la plupart des opérations administratives liées au véhicule, y compris la simple circulation. Obtenir un duplicata constitue la démarche centrale, mais la procédure varie selon que le document a été égaré ou dérobé, et selon ce que le titulaire prévoit de faire du véhicule.
Vol ou perte de carte grise : deux procédures distinctes avant le duplicata
La confusion entre perte et vol est fréquente. Les conséquences administratives diffèrent pourtant dès la première étape.
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En cas de vol : dépôt de plainte obligatoire
Un vol de carte grise nécessite un passage au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Le procès-verbal remis à cette occasion sert de justificatif pour la demande de duplicata, mais il a aussi une autre fonction : protéger le titulaire contre un usage frauduleux du document volé. Sans ce dépôt de plainte, la démarche en ligne sur le site de l’ANTS ne peut pas aboutir.
En cas de perte : déclaration intégrée au téléservice
Pour une perte simple, aucune démarche préalable auprès des forces de l’ordre n’est requise. La déclaration de perte est directement intégrée dans la demande de duplicata sur le téléservice officiel de l’ANTS. Le formulaire cerfa 13753*04 peut être rempli en ligne au moment de la téléprocédure.
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Demande de duplicata de carte grise sur l’ANTS : pièces et conditions
La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne, soit sur le site de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité. Il n’existe plus de guichet préfecture pour cette démarche.
Pour lancer la téléprocédure, deux éléments sont nécessaires : le numéro d’immatriculation du véhicule, et un moyen d’identification (compte FranceConnect ou code confidentiel de la carte grise via un compte ANTS).
Les pièces justificatives varient selon la situation :
- En cas de vol : le procès-verbal délivré par la police ou la gendarmerie, à joindre au dossier numérique.
- En cas de détérioration : le scan du document abîmé, pour permettre la vérification par le service instructeur.
- Dans tous les cas : un contrôle technique valide lorsque le véhicule y est soumis, point souvent oublié dans les guides classiques mais vérifié lors de l’instruction du dossier.
Après validation, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est généré. Ce document imprimable permet de circuler légalement pendant un mois, le temps que le nouveau certificat d’immatriculation soit fabriqué et expédié par courrier sécurisé.
Coût du duplicata et taxe fixe à prévoir
Le duplicata de carte grise est soumis à une taxe fixe de 13,76 euros, qui se décompose en une redevance d’acheminement et une taxe de gestion. Ce montant est identique quelle que soit la raison de la demande (perte, vol ou détérioration). Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la validation en ligne.
Si la demande passe par un professionnel habilité, des frais de prestation peuvent s’ajouter à cette taxe. Le montant de ces frais varie d’un prestataire à l’autre.
Carte grise perdue et vente, cession ou destruction du véhicule : le cas que personne ne détaille
La plupart des guides s’arrêtent au duplicata. La situation se complique quand la carte grise disparaît au moment où le véhicule doit changer de mains ou être mis hors d’usage.
Vente ou cession sans carte grise : blocage administratif
Pour vendre ou céder un véhicule, le titulaire doit fournir la carte grise barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le ». Sans carte grise, la cession ne peut pas être enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). L’acheteur ne pourra pas obtenir sa propre carte grise.
La solution passe obligatoirement par la demande de duplicata avant toute cession. Le CPI délivré pendant la période d’attente ne suffit pas pour finaliser une vente : il faut attendre la réception du certificat d’immatriculation définitif pour le barrer et le remettre à l’acquéreur.
Destruction d’un véhicule hors d’usage (VHU)
La remise d’un véhicule à un centre VHU agréé pour destruction nécessite également la carte grise. En cas de perte, le titulaire doit demander le duplicata, puis remettre le document au centre agréé qui se chargera de la radiation dans le SIV.
Ce délai supplémentaire peut poser un problème concret : un véhicule en attente de destruction continue de générer des obligations (assurance, stationnement). Anticiper la demande de duplicata dès la constatation de la perte permet de limiter cette période de flottement administratif.
Véhicule en leasing
Pour un véhicule acquis en leasing (location avec option d’achat), le certificat d’immatriculation est établi au nom de l’organisme propriétaire. La demande de duplicata relève donc de la société de financement ou de location, pas du conducteur. Contacter l’organisme rapidement reste la seule option pour débloquer la situation.
Circuler sans carte grise : le risque concret en cas de contrôle
Rouler sans certificat d’immatriculation expose à une amende forfaitaire et à un risque d’immobilisation du véhicule. Le CPI délivré après la demande de duplicata couvre cette période transitoire, à condition de l’avoir imprimé et de le conserver à bord.
Un dernier point mérite attention : la perte d’une carte grise peut aussi être le signe d’un vol ciblé, notamment pour des tentatives de revente frauduleuse du véhicule. Déposer plainte même en cas de doute sur les circonstances de la disparition offre une protection supplémentaire en cas d’utilisation détournée du document.